#1 13-11-2017 11:57:05

mave

Membre

procédure Attestation pour certificat de conformité

Bonjour,

Je suis un peu perdu en ce qui concerne la fin de travaux.

J'ai construit ma maison en étant le maitre d'ouvrage.
L'architecte m'avait déposé le permis de construire et avait fait l'étude bbio.

La maison est dorénavant terminée, que dois je faire pour obtenir cette attestation RT2012 a joindre avec ma déclaration de fin de travaux.

Dois je uniquement télécharger le logiciel comme un thermicien et remplir les infos ? Cela me permettra d'avoir un fichier xml ?

Merci d'avance pour vos réponses

Dernière modification par mave (13-11-2017 11:57:15)

arno

Administrateur

Re : procédure Attestation pour certificat de conformité

Bonjour

La procédure pour l'obtention attestation de fin de travaux est décrite ici :
https://www.commeunthermicien.fr/forum/ … php?id=195

La page tarifs donne les liens pour les achats d'options :
https://www.commeunthermicien.fr/Tarif- … icien.html

Bien à vous

mave

Membre

Re : procédure Attestation pour certificat de conformité

Merci, j'avais déjà lu ces sujets.

Cependant, si je prends un abonnement, que j'arrive à générer un récapitulatif, devrais je tout de même passé par un professionnel pour faire l'attestation rt 2012 en ligne sur le site officiel ?

arno

Administrateur

Re : procédure Attestation pour certificat de conformité

Avec Comme Un Thermicien, vous pouvez obtenir le récapitulatif standardisé d'étude thermique (téléchargement direct depuis le site officiel rt-batiment.fr)

A partir de ce récapitulatif et d'une visite de contrôle, un professionnel (architecte ou diagnostiqueur) édite et signe l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique.

mave

Membre

Re : procédure Attestation pour certificat de conformité

Merci pour vos réponses, aucun professionnel ne prendra le risque de signer pour une étude faite par un particulier.

arno

Administrateur

Re : procédure Attestation pour certificat de conformité

Pas d'accord avec vous,
lisez bien l'Arrêté du 11 octobre 2011 résumé dans la discussion sus-mentionnée :
https://www.commeunthermicien.fr/forum/ … php?id=195

mave

Membre

Re : procédure Attestation pour certificat de conformité

Mes excuses mais cela reste flou. J'ai bien lu ce sujet.

L'attestation peut alors être généré sans signature d'un professionnel ?

L'attestation non signé par un professionnel vérificateur peut elle être jointe à a déclaration d'achèvement de travaux ?

arno

Administrateur

Re : procédure Attestation pour certificat de conformité

Le récapitulatif RSET  peut être généré par vos soins

Sur cette base, l'attestation doit être signée par un professionnel vérificateur pour être jointe à la déclaration d'achèvement de travaux

mave

Membre

Re : procédure Attestation pour certificat de conformité

C'est donc bien ce que je pensai.
Je viens d'appeler un diagnostiqueur qui me le confirme, il ne signera pas une étude que j'ai fait moi même.
Biensur il a essayé de me vendre l'étude complète.

Donc si je génère le récapitulatif et l'attestation, et que personne ne veuille la signer, je me retrouve au point de départ.

arno

Administrateur

Re : procédure Attestation pour certificat de conformité

Il vous faut trouver un diagnostiqueur qui ne fasse pas d'études thermiques par ailleurs. 

Et vous n'êtes pas obligé de dire l'origine de la saisie du récapitulatif RSET.

L'article  R 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation issu du Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 n'impose aucunement l'intervention d'un bureau d'études thermiques.

Sinon, notre logiciel n'aurait aucun client !