#1 20-02-2023 18:05:28

arno

Administrateur

Application de la RE2020 pour les extensions et petites maisons

Une fiche d'application est parue le 7 février 2023 relative à l'application de la RE2020 aux extensions de bâtiments existants et aux habitations de petite surface.

Des attestations simplifiées sont maintenant disponibles sur le site de génération des attestations RE2020.

En complément, voici une compilation des textes de l'arrêté du 22 décembre 2022 faisant référence à l'arrêté du 4 août 2021 et modifiant celui-ci.

Cas des extensions, quelle que soit leur surface de référence :

• pas de test d'étanchéité à l'air (article 19 de l'arrêté de 4 août 2021)

• pas de vérification du système de ventilation (article 20)

• pas d'exigence de respect du pont thermique psi moyen < 0,33 pour le premier niveau créé en surélévation (article 22)

• pas de dispositif de mesure ou d'estimation de la consommation d'énergie si le système énergétique de la partie existante est utilisé pour alimenter l'extension (articles 27 et 28)

• surface totale des baies de l'ensemble du bâtiment (existant + extension) supérieure ou égale à 1/6 de la surface de référence (article 23)

Cas des extensions dont la surface de référence est comprise strictement entre 50 et 80 m² :

• Article 24 : Respect du facteur solaire des baies.
  Voir l'aide en ligne de Comme Un Thermicien dans l'onglet 11 attestations, en survolant avec la souris la case à cocher correspondante.

• Article 25 : Respect du ratio d'ouverture des baies.
  Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m.

• Article 26 : Gestion des automatismes et thermostats pour limiter les consommations énergétiques :
  tout automatisme engendrant une augmentation des consommations énergétiques est conçu et mis en oeuvre de manière à ne présenter un déclenchement de l'automatisme que lorsqu'il est nécessaire ; est soit temporisé, soit programmé de manière à arrêter automatiquement l'augmentation des consommations énergétiques, dès qu'elle n'est plus nécessaire.

• Article 29 : Il y a un ou des dispositif(s) d'arrêt et de régulation de chauffage par local
  L'installation de chauffage comporte par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local.
  Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l'air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage au bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d'une surface totale maximale de 100 m².
  Le réglage automatique est programmé de manière à respecter les exigences de l'article R. 241-26 du code de l'énergie

• Les 1°, 4°; et 5° de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation sont respectés (Bbio < BbioMax, IcConstruction<ICconstructionMax, DH<DHmax). Toutefois, pour les surélévations climatisées situées en zones H2d ou H3, la valeur DHmaxcat est portée à 1400 DH.

Cas des extensions dont la surface de référence est inférieure à 50 m² :

Il n'y a pas besoin dans ce cas de faire des calculs RE2020.

Les parois des parties chauffées de l'extention donnant sur l'extérieur, le sol, ou des locaux non chauffés doivent respecter des caractéristiques minimales :

• Coefficient U des planchers bas < 0,33 W/ (m². K)

• Coefficient U des portes (hors portes-fenêtres) < 1,7 W/ (m². K)

• Coefficient U des verrières < 2,5 W/ (m². K)

• Coefficient U des vérandas < 2,1 W/ (m². K)  et < 1,8 à partir du 01/01/2025

• Coefficient U des lanternaux < 2 W/ (m². K) pour les fixes et < 2,5 pour les ouvrants

• Coefficient psi moyen des ponts thermiques de la partie de bâtiment < 0,6 W/ (m² Sref. K), hors premier niveau créé en surélévation.

• Les radiateurs électriques à effet Joule présentent :

  • une régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;

  • une détection automatique de l'ouverture d'une fenêtre et de l'absence d'occupant

  • une indication de surconsommation par information visuelle du consommateur

  • une variation temporelle inférieure à 0,6 K

• Les pompes à chaleur de type air/ air ont un SCOP &gt; 4,2 et un SEER &gt; 6

• La puissance installée pour l'éclairage est inférieure ou égale à 1 watt par mètre carré de surface utile et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer

Les articles suivants sont à respecter :

• Article 26 : Gestion des automatismes et thermostats pour limiter les consommations énergétiques

• Article 29 : Il y a un ou des dispositif(s) d'arrêt et de régulation de chauffage par local

• Article 32 : Il y a un ou des dispositif(s) d'arrêt et de régulation de refroidissement par local

• Les exigences de moyens définies aux articles 13,21 à 24,26,28,32,34,36 à 40,42,43,45 et 46 de l'arrêté du 3 mai 2007
  et en résumé :

  • Coefficient U des coffres de volets roulants < 2,5 W/ (m². K)

  • Si chauffage centralisé, alors dispositif de commande manuelle et de programmation automatique de la fourniture de chaleur selon a minima les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage, et une commutation automatique entre ces allures.

  • Performance minimale des chauffe-eaux sanitaires (cf article 28)

  • Absence de système de chauffage ou refroidissement puisant sa source d'air dans le local chauffé (cf article 34)

  • Consommation maximale VMC (cf article 36)

Cas des extensions dont la surface de référence est supérieure à 80 m²
L'arrêté du 22 décembre 2022 ne précisant rien, on peut en déduire que la RE2020 s'applique intégralement (sauf pour les 5 éléments de la 1ère liste au début de ce message).

Meto

Membre

Re : Application de la RE2020 pour les extensions et petites maisons

Bonjour,

Pour les extension de plus de 80m², peut on se reprendre sur le système de chauffage existant et notamment sur les chaudières existantes?

Dans la fiche d'application RE2020 : Extension nouvelle d'un bâtiment existant, il est écrit que l'article 27 - Mesure ou estimation des consommations et l'article 28 - Mesure ou calcul des consommations sont " Non requis lorsque le système énergétique de la partie existante est utilisé pour alimenter l’extension".

Mais si nous devons une RE2020 complète nous devons un calcule des Cep, Cepnr et Ic énergie et impossible d'avoir une étude conforme avec une chaudière dans ce cas la.

Doit on changer de système de génération de l'ensemble du bâtiment , ou créer une génération spécifique type PAC  pour l'extension dans ce cas la?

Cordialement.

arno

Administrateur

Re : Application de la RE2020 pour les extensions et petites maisons

Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas changer le système de génération actuel qui servirait à l'ensemble du bâtiment , il faut alors effectivement créer une génération spécifique (p.ex.  PAC)  pour l'extension.

Bien à vous

Meto

Membre

Re : Application de la RE2020 pour les extensions et petites maisons

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.

Pour contourner ce problème et descendre sous les 80m² de surface créée, pensez vous que nous pouvons transformer une partie de l'extension en véranda non chauffé et ainsi avoir une surface chauffée déclarée inférieure a 80m²?
Comme en RT2012, la déclaration PC RE2020 ne prend elle en compte que les volumes chauffées?

Cordialement.

arno

Administrateur

Re : Application de la RE2020 pour les extensions et petites maisons

Bonjour,
il vous faut aller sur les sites traitant de l'urbanisme pour en être certain mais a priori les vérandas ne sont pas dans la shab.
https://perie-archi.fr/calcul-surface-habitable/

Quoi qu'il en soit, chauffer une véranda sauf triple vitrage n'est pas une bonne idée et n'est pas compatible avec le défi climatique et le prix des énergies. Avec l'augmentation de la conso d'électricité à venir cause transfert chauffage et véhicules électriques, ne comptez pas sur une électricité bas carbone et peu onéreuse dans les 15 ans à venir.
Attention à l'orientation de la veranda et sz son toit qui doit être 'en dur' car risques de surchauffes estivales

Bien à vous

arno

Administrateur

Re : Application de la RE2020 pour les extensions et petites maisons

Le Cerema a publié un document de "décryptage" ce cette fiche d'application.