#1 01-06-2023 13:27:42

Laurence

Membre

attestation permis de construire

Bonjour,
J'utilise "comme un thermicien" dans le cadre d'un projet d'auto construction d'une maison individuelle de 100m2 habitable.
Le service urbanisme a émis des doutes sur le fait qu'en tant que pétitionnaire je puisse générer l’attestation RE2020 au vu de la surface du projet,
Il serait question de passer obligatoirement par un bureau d'étude pour une surface supérieure à 80m2.
Pouvez vous m'éclairer sur ce point ?
Merci

arno

Administrateur

Re : attestation permis de construire

Bonjour,

Malheureusement, la procédure n'a pas changé depuis la 01/01/2013 et on voit que l'accompagnement n'a pas percolé dans tous les services urbanismes. 

Pour le document à produire au stade du permis de construire Comment obtenir l'attestation Bbio
Ce document est calculé avec le logiciel mais il est simplement déclaratif.

Pour l'attestation de fin de travaux, cette discussion, épinglée sur la page d'accueil du forum, explique qui fait quoi et comment obtenir cette attestation en tant que particulier avec Comme Un Thermicien dans le respect des textes :
Procédure obtention attestation de fin de travaux

Bien à vous

Laurence

Membre

Re : attestation permis de construire

Merci, votre aide m'est précieuse et me permet de mieux appréhender les différentes strates de cette réglementation.
J'ai encore besoin d'une précision :
J'ai renseigné les étapes 1 à 6, j'obtiens en précalculs rapides :
Bbio projet: 54.9 (BbioMax-12.2%)
Bbio max : 62.5 points
Besoins de chauffage (O_B_Ch_annuel) : 19.8 kWh/m²_S_RT
Besoins d'éclairage (O_B_Ecl_annuel) : 1.8 kWh/m²_S_RT
Psi Moyen : 0.12 W/mK

Cep projet= 63 kWhep/m².an, Cep Max=68.2 (soit un écart de -7.6%)
Cep Nr projet= 31.2 kWhep/m².an, Cep Nr Max=50 (soit un écart de -37.6%)
DH inconfort= 474, DH inconfort Max= 1250

Est-ce suffisant pour générer l'attestation pour le permis de construire ?
Je n'ai en effet pas compléter l'étape 7 qui est diablement fastidieuse, et je crois comprendre qu'elle sera surtout nécessaire pour la fin des travaux, ai je bien compris ?

En vous remerciant,

arno

Administrateur

Re : attestation permis de construire

Bonjour,

La pièce à fournir pour le stade permis de construire atteste que vous prenez également en compte le respect de la contrainte émissions de Gaz à Effet de serre et nécessite impérativement le renseignement de l'étape 7.
C'est bien pour cela que l'onglet est avant l'onglet Bbio.

Bien à vous

Laurence

Membre

Re : attestation permis de construire

Un GRAND merci,
Bien belle journée à vous,