#1 27-12-2023 13:31:17

Dominique

Membre

PC création sous-sol et RE2020

Bonjour,

Nous déposons un permis pour la création d'un sous-sol de 58 m2 pour une maisons individuelle construite en 2010.
L'urbanisme nous demande la RE2020

1ère question : La RE2020 ne s'applique qu'au sous-sol crée ?

2ème question : nous avons testé votre logiciel mais il nous obligerait à indiquer des fenêtres, or le sous-sol n'en contient pas.

Est ce que le logiciel est adapté à ce cas ?

Merci beaucoup pour votre réponse

arno

Administrateur

Re : PC création sous-sol et RE2020

Bonjour Dominique,

Qu'entendez-vous par "créer un sous-sol" ? 

Stricto sensu, créer un sous-sol qui n'existerait pas reviendrait à soulever votre maison avec une grue le temps de bâtir ce sous-sol .. mais j'imagine que ce n'est pas cela

Voulez-vous en fait aménager un sous-sol existant pour le rendre habitable ? 

Modifiez-vous l'aspect extérieur de la construction ou non ?

D'ores et déjà avant d'avoir d'autres précisions de votre part, voici les infos RE2020 applicables :
Application de la RE2020 pour les extensions et petites maisons
Fiches d'application RE2020

Bien à vous

Dominique

Membre

Re : PC création sous-sol et RE2020

Merci pour votre réponse rapide !!!

C'est une régularisation en effet, l'ensemble de la construction date de 2010.
Nous sommes obligés de déposer un nouveau permis pour obtenir la conformité (ville classée) : réaménagement extérieur car la surface espaces verts n'est plus bonne et nous déclarons également ce sous-sol qui n'était pas dans le permis initial.
Ce qui fait une création de surface plancher et donc une "extension"....

arno

Administrateur

Re : PC création sous-sol et RE2020

Pour moi, cela ne relève pas de la RE2020 et vos services d'urbanisme font de l'excès de zèle. Lisez bien les textes applicables en lien des discussions listées ci dessus,imprimez les et prenez rdv avec votre service d'urbanisme.
S'ils campent sur leur position, contactez votre service juridique lié à votre assurance.

Dominique

Membre

Re : PC création sous-sol et RE2020

Merci.
Je vais regarder ça, mais quand l'urbanisme a quelque chose en tête, difficile de les faire changer d'avis !

Bonne journée à vous

arno

Administrateur

Re : PC création sous-sol et RE2020

en cherchant "permis de construire pour mise en conformité construction existante" sur votre moteur de recherche préféré, vous allez trouver des articles intéressants mais qui vont dans le sens d'une action assistée par un avocat.

le cadre urbanistique des travaux sur existant
régularisation des constructions réalisées avec ou sans autorisations d'urbanisme