#1 05-01-2024 20:01:06

CARTA

Membre

Modification toiture

Bonjour,
j'ai en projet de modifier la forme d'une partie de ma toiture et de la suréléver pour gagner de la hauteur sous plafond sans créer de surface habitable supplémentaire .Ces travaux sont il soumis à la Re 2020 ?
Merci pour votre réponse

arno

Administrateur

Re : Modification toiture

Bonjour,

Vous trouverez l'ensemble des textes applicables dans cette discussion
Application de la RE2020 pour les extensions et petites maisons

NB : La surface de référence pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation correspond à sa surface habitable.

La surface habitable est définie comme suit aux 2ème et 3ème alinéas de l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation :

« La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre »

Bien à vous