#1 26-08-2016 11:57:25

arno

Administrateur

Bonus de constructibilité de 30% pour les bâtiments exemplaires

Le bonus de constructibilité de 30% pour les bâtiments exemplaires est désormais applicable

Une construction peut  bénéficier d’un bonus  de constructibilité de 30% : 
-  si  elle fait preuve d’exemplarité énergétique, c’est -à- dire qu’elle présente une consommation conventionnelle  d'énergie inférieure au moins de 20% à celle de la RT 2012 ;
-  si  elle fait preuve d’exemplarité environnementale, c’est -à- dire qu’elle associe à l’exemplarité énergétique  quatre  critères  spécifiques  :  des  émissions  de  gaz  à  effet  de  serre  au  cours  de  l’ensemble  du  cycle  de  vie  de  la  construction inférieures à un certain seuil, une quantité de déchets de chantier valorisés  supérieure à un certain  seuil,  une  part  minimale  de  matériaux  faiblement  émetteurs  en  composés  organiqu es  volatiles  (COV)  et  des  installations  de  ventilation  faisant  l’objet  d’une  démarche  qualité  prévu e  par  arrêté,  et  un  taux  minimal  de  matériaux bio-sourcés ; 
-  ou si elle est à énergie posit ive, c’est -à- dire qu’elle vise l’atteinte d’un équilibre entre sa consommation d’énergie  non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le rés eau public.  Source :

www.batiactu.com/edito/bonus-constructibilite-desormais-applicable-45516.php