#1 26-08-2016 11:59:42

arno

Administrateur

passage du seuil de recours à un architecte de 170 m² à 150 m²

Le  Parlement a adopté le projet de loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine  »

Ce projet de loi abaisse le seuil de recours à un architecte de 170 m² à 150 m ² et rend obligatoire l'intervention d'un  architecte-paysagiste  sur  les  projets  de  lotissements  au-delà  d'un  certain  seuil  qui  sera  fixé  par  décret.  Le  texte  impose par ailleurs, dans  le cadre  de marchés publics globaux, l’obligation  «  d’identif ier  une  équipe  de  maîtrise  d'œuvre  chargée  de  la  conception  de  l'ouvrage  et  du  suivi  de  sa  réalisation  » ,  ainsi  que  la  levée  partielle  de  l’anonymat des lauréats afin de permettre au jury de dialoguer avec les d ernières équipes sélectionnées.

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