#1 18-10-2018 15:23:36

gbv34

Membre

Application RT2012 sur changement de destination et création de surfac

Bonjour,

Je vous écris suite à la lecture de ressources diverses sur l'application de la RT2012 et notamment la publication épinglée sur ce même site.
Dans mon cas, je suis encore assez perdu sur la suite à donner à mon cas.

EN quelques explications.
J'ai acheté un bâtiment anciennement industriel et non relié à l'eau ni à l'électricité (placé en limite de propriété).
J'ai engagé des architectes pour assurer le Permis de Construire ainsi que le suivi de chantier.
Ce PC indique un changement de destination sur le bâtiment existant (117 m2) sans changer le bâti mais auquel est ajoutée une mezzanine de 47 m2 pour les chambres et une salle de bain. Dans ce cadre, pas d'élévation de la toiture ni changement de la structure même du bpatiment.

Le PC a été accordé et une note relative à la prise en compte de la RT2012 a été produite par un cabinet.

Aujourd'hui, voulant déposer l'attestation de fin de chantier auprès du service urbanisme, il m'est demandé l'attestation de conformité RT2012 et étant désormais laissé à mon sort, je constate que l'étude thermique réalisée pour le dépôt du PC n'inclut que la première phase et n'est donc pas complète mais surtout, après retours d'opérateurs en infiltrométrie, que pour délivrer l'attestation, j'aurais dû faire installer un chauffe-eau thermo-dynamique. Ceci n'est pas le cas, j'ai un chauffe-eau classique et jamais il ne m'a été fait mention par les architectes de ces éléments.

Ma question, au regard de mon cas, est donc de savoir si je dois produire une attestation de conformité RT2012 ?
Si oui, sur quelle partie et comment ne pas être pénalisé du fait que le chauffe-eau installé n'est pas conforme à la RT2012. Mon moyen de chauffage adopté est un poele de masse et deux convecteurs à l'étage dans chaque chambre.

Merci d'avance de m'aider à sortir de ce casse-tête, j'ai trop de sons contradictoires et ne comprend pas comment, alors que des architectes ont été missionnés pour encadrer ce chantier, je peux arriver à une telle situation.

arno

Administrateur

Re : Application RT2012 sur changement de destination et création de surfac

Bonjour,

Une fiche de question/réponse sur le site Officiel RT-Batiment apporte un éclairage officiel à cette question :
http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=253

Les travaux effectués dans le cadre d’un changement d’usage d’un local (par exemple, l’aménagement en habitation d’une grange, la transformation de bureaux en logements…) sont soumis à la RTexistant (volet global ou élément par élément selon les cas).

S'agissant d'un bâtiment de moins de 1000m², le volet global ne s'applique pas
https://www.rt-batiment.fr/fileadmin/do … 080411.pdf

Arrêté du 13 juin 2008 (référencé dans la question/réponse mais qui ne s'applique pas à votre cas de figure).
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/doc … n_2008.pdf

En conclusion, au titre des liens de cette réponse, vous n'avez à respecter que la RT existant élément par élément.
https://www.rt-batiment.fr/batiments-ex … ation.html

Bien à vous

gbv34

Membre

Re : Application RT2012 sur changement de destination et création de surfac

Merci beaucoup arno de votre réponse !
J'espère que le service urbanisme sera capable d'entendre ces arguments.
Bien cordialement.