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- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 23-04-2019 14:09:36
- ERIC 33200
- Membre
attestation de conformité pour batiments inférieurs à 50m²
Bonjour,
Pour les constructions inférieures à 50m² SP il est obligatoire de prendre en compte la RT 2012, il existe d'ailleurs un formulaire à remplir en ce sens.
Il est parait-il obligatoire de fournir une attestation de conformité en fin de travaux depuis-peu.
Comment se la procurer , et fournissez-vous cette attestation??
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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