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#1 25-07-2022 13:05:31

question
Administrateur

faut-il passer par un bureau d'études pour la PCMI14-2 ?

Bonjour,

En tant qu’utilisateurs de Comme Un Thermicien, d'habitude nous préparons la pièce PCM14-1, et ça passe.

Un de nos clients dans l'Oise  a reçu une demande de pièce complémentaire PCMI14-2 pour son dossier de Permis de Construire.

Est-ce normal ?  Comment faut-il procéder ?
Faut-il qu'il passe par un bureau d'études ?

Merci d'avance.

Hors ligne

#2 25-07-2022 13:11:21

arno
Administrateur

Re : faut-il passer par un bureau d'études pour la PCMI14-2 ?

Bonjour,

La pièce PCMI14-2 correspond à l'attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 au dépôt de la demande de permis de construire.

Elle remplace donc la PCMI14-1 (qui correspond à la RT2012) pour toutes les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er janvier 2022 (sauf  pour les PC relatifs aux extensions < 150m² où la RT2012 et donc la PCMI14-1 continuent de s'appliquer jusqu’au 31/12/2022).

La nouvelle version de Comme Un Thermicien permet de générer le fichier XML vous permettant d'obtenir cette attestation RE2020 PCMI14-2 sur le site re-batiment.


Voir étalement cette discussion sur forumconstruire.

Bien à vous.

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