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#1 01-12-2022 14:16:18
- zavenconcept
- Membre
Transformation du RDC en habitation
Bonjour,
Nouveau sur le logiciel qui est génial à mon avis, j'aurais besoin d'un petit coup de main pour un projet particulier.
En effet sur une maison neuf j'ai réussi a avoir l'attestation RE 2020, mais je reste bloqué sur ce nouveau projet qui est existant et il est en R+1, dont le RDC est non habitable et l'étage est un logement existant inchangé.
Le projet consiste à transformer le RDC en Habitation:
L'étage et le RDC ont la même surface de plancher (même emprise).
L'accès à l'étage se fait par extérieur.
À l'étage il n y a pas de travaux à faire.
Le logement du rez-de-chaussée sera un logement indépendant.
Question:
Est-ce que je dois remplir les données (métrés) de l'ensemble de la maison ou uniquement du rez-de-chaussée ?
Dans le cas où il faut remplir les données de l'ensemble de la maison, est-ce que c'est pas pénalisant pour obtenir l'attestation car le logement existant à l'étage est très ancien et j'en suis sûre qu'il ne respecte pas du tout la RE 2020.
Merci
Hors ligne
#2 01-12-2022 17:10:38
- arno
- Administrateur
Re : Transformation du RDC en habitation
Bonjour,
Tout d'abord, assurez-vous que vous êtes dans le cas de la RE2020.
Pour les extensions ou surélévations dont la date de dépôt de PC ou de DP est antérieure au 31 décembre 2022 :
Si l'extension a une Surface de référence de plus de 100 m² elles est soumise à la RE2020, donc une étude RE2020 est nécessaire et lors de la conformité, un test d’étanchéité à l’air RE 2020 peut être nécessaire ainsi qu’un controle de la VMC.
Si l'extension a une Sref entre 50 et 100 m² elles est soumises à la RT2012 pour le calcul du BBIO uniquement.
Si l'extension a une Sref de moins de 50 m², elle est soumise à la RT Existante élément par élément.
Donc pour l’instant la RE 2020, ne s’applique qu’aux extensions ou surélévations de plus de 100m².
http://www.rt-batiment.fr/256-comment-appliquer-la-re-2020-en-cas-d-a608.html
Il n'y a pas encore de fiche d'application RE2020 sur les modalités de calcul précises dans le cas d'une extension :
http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/documents-d-application-a618.html
Et en allant plus loin dans l'analyse, la fiche qui était valable en RT2012 et relative aux extensions en donne une définition précise :
Au sens de la présente fiche d’application, une extension soumise à la RT 2012 est une « partie nouvelle de bâtiment existant ».
Une partie de bâtiment rénovée qui ne serait pas une partie nouvelle est soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants
Par « partie nouvelle de bâtiment existant », il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit.
Selon cette définition, votre cas de figure n'est pas une extension.
http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20151218_fiche_application_extension_batiment.pdf
Je vous préconise de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune ou communauté de communes.
Bien à vous
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